Lexique 1/4
A titre subsidiaire
Qui intervient lorsque toutes les prestations principales ont été mises en œuvre.
Accessibilité
L’accessibilité permet l’autonomie et la participation des personnes ayant un handicap, en réduisant, voire supprimant les discordances entre leurs capacités, leurs besoins et leurs souhaits, d’une part, et les différentes composantes physiques, organisationnelles et culturelles de leur environnement, d’autre part. L’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres.
Accueil d’urgence
Ce sont des places en internat réservées à l’hébergement des adultes handicapés en situation d’urgence sociale extrême (maltraitance, décès de l’aidant principal…) et faisant l’objet d’un signalement.
Accueil permanent
Modalité d’accueil où la personne réside à temps plein dans l’établissement. Elle dispose d’une chambre qui lui est propre. Elle peut partir en week-end et en vacances chaque année en avertissant la direction de son établissement.
Accueil temporaire
Modalité d’accueil où la personne est accueillie un certain nombre de jours dans l’année (trois mois maximum par année civile). A ce jour, en Gironde, cet accueil est possible en Foyer Occupationnel (FO) ou en Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM). Il est programmé par chaque établissement à la demande des bénéficiaires ou de leur famille. Il permet aux aidants familiaux d’avoir un relais pour se reposer ou partir en vacances.
Accueillants familiaux
Les Accueillants familiaux (ou familles d’accueil) accueillent à leur domicile une ou des personnes handicapées adultes ou âgées. La personne ou le couple, qui désire être accueillant et qui recevra une rétribution pour ce service, doit au préalable être agréé et contrôlé par le Conseil général de son département. Les agréments sont délivrés pour l’accueil permanent ou intermittent d’une à trois personnes.
Agences Régionales de Santé
Structures chargées de la mise en œuvre de la politique de santé à l’échelon régional.
Aggir
La grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d’autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), dans l’accomplissement de leurs actes quotidiens.
Aidant familial
Une personne est considérée comme aidant familial lorsqu’elle s’occupe d’une personne dépendante, handicapée ou malade membre de sa famille. Le terme d’aidant familial caractérise une personne aidante, mais qui se différencie des professionnels de l’aide et du soin.
Aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH)
Les ASEH sont des personnels particulièrement mobilisés à l’école maternelle pour optimiser l’évaluation des besoins de l’élève handicapé. En amont de l’aide que pourrait apporter un Auxiliaire de vie scolaire (AVS ) en matière d’apprentissage, l’Aide à la scolarisation des élèves handicapés à l’école maternelle doit permettre de garantir l’attention particulière dont ces jeunes ont besoin.
Aide humaine
Il s’agit de l’aide apportée par une personne physique qu’elle soit salariée directement de la personne handicapée, d’un service ou intervenant au titre d’aidant familial.
Aide matérielle
Aide exercée par un autre moyen que par la personne elle-même.
Aide médico-psychologique
L’Aide médico-psychologique est un ou une professionnel(le) particulièrement formé(e) à l’écoute, travaillant dans de nombreuses structures d’accueil pour les jeunes enfants et adultes lourdement handicapés.
Aide Personnalisée au Logement (APL)
Aide au Logement versée par l’organisme délivrant les prestations familiales. C’est une prestation familiale versée par la CAF . Peuvent prétendre à une APL les personnes qui ont obtenu un Prêt aidé pour l’accession à la propriété (PAP), un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt d’accession sociale (PAS) lorsqu’elles accèdent à la propriété ou occupent un logement conventionné s’il s’agit d’une location. L’APL est attribuée au titre de la résidence principale. Le cumul avec une Allocation de logement familial (ALF) ou social (ALS) est impossible.
Aide sociale
Il s’agit de l’ensemble des aides que les collectivités publiques attribuent aux personnes qui ne peuvent pas faire face à des besoins vitaux non couverts par les régimes de sécurité sociale. Les prestations ou allocations d’aide sociale sont considérées comme une avance faite au bénéficiaire. De ce fait, si la situation financière du bénéficiaire se trouve améliorée, le département peut récupérer les sommes versées, sous certaines conditions. A noter : ne pas confondre l’aide sociale et la sécurité sociale. Ce sont deux notions totalement différentes. Dans le cadre de la sécurité sociale, on bénéficie automatiquement des prestations, allocations ou remboursements parce que l’on a cotisé au préalable. En revanche, pour bénéficier de l’aide sociale, il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé, mais bénéficier de l’aide sociale ne se fait pas automatiquement. Pour « être admis au bénéfice de l’aide sociale » (c’est-à-dire bénéficier de prestations ou allocations provenant de l’aide sociale), le président du Conseil général doit rendre une décision favorable.
Aide technique
Aide financière servant à acquérir du matériel adapté pour compenser les conséquences du handicap.
Aides animalières
Aides financières servant à payer l’entretien et les soins de l’animal guide.
Aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule
Aides qui permettent de financer tout ou partie de l’adaptation du logement ou du véhicule.
Aides spécifiques ou exceptionnelles
Dépenses permanentes, prévisibles ou à caractère ponctuel liées au handicap.
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
L’AAH permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu’elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Allocation compensatrice pour frais professionnel
Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
L’allocation compensatrice pour tierce personne est une prestation d’aide sociale versée par la Collectivité Départementale. Elle s’adresse aux personnes handicapées dont le taux d’incapacité est au moins de 80 % et qui ont besoin de l’aide d’une autre personne pour les actes essentiels de la vie. Cette allocation, qui a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap, ne concerne plus que les personnes qui la percevaient déjà et qui ont choisi de la conserver.
Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH)
L’AEEH est une prestation familiale financée par la sécurité sociale et versée par la CAF ou la MSA, destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Il s’agit de l’ancienne dénomination de l’AES (Allocation d’éducation spéciale). Cette allocation est une prestation familiale à affectation spéciale, dans la mesure où elle a pour objet de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires engendrés par l’éducation d’un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources. A l’allocation de base peut s’ajouter un complément d’allocation octroyé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement élevées ou bien nécessite la réduction d’activité professionnelle des parents ou encore le recours à une tierce personne. En outre, toute personne isolée, titulaire de l’AEEH et de son complément, et assumant seule la charge d’un enfant handicapé dont l’état nécessite le recours à une tierce personne, a droit à une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé. L’AEEH et son complément sont versés par la Caisse des allocations familiales, sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
Allocation de logement
Cette allocation est destinée à compenser la charge de loyer ou d’accession à la propriété (remboursement d’un emprunt) de la résidence principale. Il existe deux types d’allocation de logement : l’ALF (Allocation de logement à caractère familial) et l’ALS (Allocation de logement à caractère social). Le service de cette allocation est assuré par la CAF.
Allocation de parent isolé (API)
L’allocation de parent isolé est la principale prestation d’assistance qui vise les familles monoparentales. Une personne est considérée comme parent isolé si :
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elle est célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e) de droit ou de fait, ou abandonné(e) et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois ;
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elle est seule et enceinte.
Allocation de présence parentale
L’allocation de présence parentale est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans. L’enfant doit être atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. L’allocataire perçoit pour chaque jour de congé, une allocation journalière versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Allocations familiales
Allocations versées par la caisse des allocations familiales accordées sans condition de ressources à toutes les personnes ayant au moins deux enfants à charge résidant en France.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Cette allocation est versée pour chaque jour de congé pris dans le cadre d’un congé de présence parentale. Elle est majorée pour la personne assumant seule la charge de l’enfant.
Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Allocation destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie.
Allocation Supplémentaire d’Invalidité
L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation versée sous certaines conditions aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Depuis le 1er janvier 2006, l’Asi remplace l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
Aménagement des conditions de passation des épreuves des examens des candidats représentant un handicap
La loi permet aux personnes handicapées passant un examen d’obtenir des conditions assouplies et adaptées au handicap pour l’épreuve.
Aménagement des horaires
Conditions horaires assouplies.
Aménagement du poste de travail
Poste de travail adapté au handicap par différents matériels spécifiques au type de handicap.
Aménagement tiers temps
La loi permet aux personnes handicapées passant un examen d’obtenir des conditions assouplies et adaptées au handicap, allant jusqu’à l’obtention d’un tiers temps supplémentaire pour l’épreuve.
Amendement Creton
C’est un dispositif législatif imposant le maintien temporaire en IMPro (Institut médico-professionnel) de jeunes adultes de plus de 20 ans, dans l’attente d’une place dans un établissement pour adultes.
Ascendants
Parents, grands-parents, et toutes les personnes au dessus de l’intéressé dans sa lignée.
Association Nationale pour la Gestion du Fonds d’Insertion Professionnelle des Handicapés
Association qui délivre des aides financières et des services définis au plan national, pour améliorer l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales ADAPEI
Il s’agit d’une association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales qui vous accueille, vous écoute, gère des établissements et services, et vous rend acteur du projet de vie de votre enfant.
Association pour la gestion du fonds d’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)
La mission confiée à l’Agefiph par le législateur est de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. L’Agefiph est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires. L’Agefiph poursuit des objectifs principaux :
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Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés,
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Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés,
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Approfondir la connaissance de la population active handicapée.
Plus d’informations : consulter le site Internet de l’Agefiph
Association tutélaire
Ces associations assurent la protection juridique des majeurs dont la famille n’est pas en mesure de le faire. Animées elles aussi par des parents, les associations tutélaires sont fondées sur l’idée d’entraide et de service et jouent un rôle de conseil en matière de protection juridique auprès des familles et associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux.
Assurance maladie
C’est un système d’assurance établi par la loi qui permet d’apporter les soins nécessaires à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille en cas de maladie ou d’accident. Il permet également de bénéficier d’indemnités journalières lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de continuer ou de reprendre son travail. L’assurance maladie finance la quasi-totalité des établissements et services pour enfants handicapés.
Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)
L’Assurance vieillesse du parent au foyer permet d’affilier gratuitement au régime général de l’assurance vieillesse le parent qui assume la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé. Il bénéficiera ainsi, à l’âge de la retraite, d’une pension de vieillesse. Certaines conditions doivent être remplies. Cette affiliation peut concerner, en premier lieu, la personne qui a à sa charge un enfant handicapé (présentant un taux d’incapacité de 80 %, âgé de moins de 20 ans et non admis en internat). Peut également être affiliée la personne qui assume au foyer familial la charge d’une personne handicapée adulte (ayant aussi un taux d’incapacité d’au moins 80 % et pour laquelle le maintien à domicile est reconnu souhaitable par la CDAPH). Une activité en ESAT exercée par la personne handicapée n’est toutefois pas incompatible avec l’affiliation du parent qui en a la charge. Attention ! Cette affiliation n’est pas rétroactive. Bien qu’elle soit, en principe, effectuée à la diligence des CAF ou des CDAPH , nous vous conseillons vivement d’en présenter vous-même la demande ou de vérifier que vous êtes effectivement affilié.
Audiodescription
L’audiodescription est un procédé qui permet de rendre des films, des spectacles ou des expositions, accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes grâce à un texte en voix off qui décrit les éléments visuels de l’œuvre. La voix de la description est placée entre les dialogues ou les éléments sonores importants afin de ne pas nuire à l’œuvre originale. Elle peut être diffusée dans des casques sans fil pour ne pas gêner les autres spectateurs.
Autisme
L’autisme est défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme un trouble du développement précoce dans lequel la communication et les interactions sociales réciproques sont perturbées ; la personne autiste peut manifester des intérêts restreints et/ou s’adonner à des activités stéréotypées et répétitives. La plupart du temps, ce syndrome est repéré chez des enfants âgés de moins de trois ans. Il se caractérise par une très grande diversité de tableaux cliniques de gravité variable. Face aux formes plus ou moins sévères présentées par ce handicap et face à la diversité des pathologies rencontrées, certains spécialistes préfèrent parler de troubles autistiques ou encore d’autismes. L’autisme et les troubles qui lui sont apparentés constituent un ensemble de syndromes regroupés sous le terme de « Troubles envahissants du développement » (TED). Ces syndromes sont caractérisés par un déficit des interactions sociales, des problèmes de communication et des perturbations des intérêts et des activités. Ils peuvent entraver le développement de l’enfant et engendrer, sa vie durant, des handicaps sévères et lourds de conséquences pour lui-même et sa famille. Ainsi, les personnes qui en sont atteintes peuvent-elles être empêchées de communiquer normalement, de comprendre les relations sociales.
Autorisation Temporaire d’Utilisation – ATU
Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
Personne qui aide à l’accueil et à la scolarisation d’ élèves handicapés pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA), L’éducation nationale est chargée du recrutement et de la formation de ces personnels.
Auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS-CO)
Personne qui aide une équipe d’un établissement scolaire, intégrant plusieurs jeunes handicapés dans le cadre d’un dispositif collectif tel qu’une classe d’intégration scolaire (CLIS) ou une unité pédagogique d’intégration (UPI). Pour distinguer les AVS qui exercent dans ce cadre, on parlera d’AVS ayant une fonction collective (AVS-CO).
Auxiliaire de vie scolaire individuelle
Personne qui aide à l’accueil et à la scolarisation d’un élève handicapé pour lequel cette aide a été reconnue nécessaire par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA). On parlera alors d’AVS ayant une fonction individuelle (AVS-I).
Auxiliaire de vie scolaire mutualisé
Personne qui aide à l’accueil et à la scolarisation de plusieurs élèves handicapés simultanément, pour lesquels cette aide a été reconnue nécessaire par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDA).